Stéphane Roha
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane ROHA
adjoint administratif principal de 2ème classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1629359A
(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Octobre 2016
06/10/2016
De:
Stéphane ROHA
adjoint administratif de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Toulouse
"
suppleant
JUSB1421898A
(source BOMJ)
nomination
15 Septembre 2014
15/09/2014